Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES POUR LES PROFESSIONNELS APPLICABLES AU 11/01/21

Article 1 – Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont adressées ou remises à chaque client lors du premier rdv. Toute commande implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux dites conditions.

Article 2 – Produits

Les photographies, illustrations et descriptifs présents sur le site internet et sur tous les supports de communication de la marque n’ont qu’une valeur indicative, qu’il s’agisse du contenant (packaging) ou du contenu (ingrédients). Toute
Modification apportée au produit n’engage pas la responsabilité de la société.

Tous nos produits doivent être conservés entre 0 et 4°, et doivent être consommés dans un délai de 2 heures.
Chez Pierre Traiteur décline toutes responsabilités dans le cas où ces conditions ne sont pas respectées.

Article 3 – Commande

Pour toutes commandes qui ne seraient pas préalablement chiffrées (par exemple prestation standard visée sur le site ou plateaux repas) un devis sera remis systématiquement au CLIENT afin de déterminer ses besoins. Ce document de vente détermine avec précision l’ensemble de sa prestation.
Afin de confirmer sa commande, le CLIENT retournera son devis avec la mention « bon pour accord », y apposera sa signature, la date de sa réception de manière manuscrite et, le cas échéant, son cachet commercial. De plus, afin de permettre l’enregistrement de sa commande, il y joindra un chèque d’acompte de 30% du montant TTC du devis prévisionnel.
Sauf disposition contraire consentie par la Société, toute modification de commande doit intervenir au minimum sept jours ouvrés avant la date de la PRESTATION par courrier ou mail en précisant le nombre définitif de convives.

Plateaux repas
Les commandes doivent être passées la veille avant 15h pour les plateaux repas « sélection du mois ».
Chez Pierre Traiteur se réserve le droit de modifier la composition des plateaux repas en fonction des aléas liés aux approvisionnements.

Buffets, cocktails et repas et lunch box
Les commandes doivent être passées au moins 72h avant l’événement.

Le client devra obligatoirement confirmer sa commande en renvoyant le bon de commande ou le devis établit par la société Chez Pierre Traiteur signé et précédé de la mention « bon pour accord » par mail ou courrier.

Mariages
Le client devra obligatoirement confirmer sa commande en renvoyant le bon de commande ou le devis établi par la société Chez Pierre Traiteur signé et précédé de la mention « bon pour accord » par mail ou courrier.

Un acompte de 30% du devis est demandé à la signature. Ce dernier ne pourra être remboursé sous aucun motif et à aucun moment. Les 70% restant soit le solde de la prestation doivent être réglées au plus tard 10 jours avant la prestation.

Toute modification partielle ou totale du nombre de convives, dans un maximum de 20% du contingent initialement confirmé devra être faite 10 jours calendaires avant la prestation. Passé ce délai aucune modification ne pourra être prise en compte et l’intégralité du devis sera du.

En cas de report de la prestation, pour quelques motifs que ce soit, l’acompte versé de 30% est dû à titre de dédommagement.

Seule une interdiction de rassemblement de l’état peut entrainer le report sans frais du mariage dans un délais dans les neufs mois suivants la date initialement réservée.

Article 4 – Annulations et conditions

Pour tout devis et commandes (hors prestation mariages), les conditions d’annulation suivantes s’appliqueront :
J-60 à J-31 annulation sans frais de 50% du bon de commande signé. Soit 50% facturé au client.
J-30 à J-15 annulation sans frais de 30% du bon de commande signé. Soit 70% facturé au client
J-14 à J-8 annulation sans frais de 20% du bon de commande signé. Soit 80% facturé au client
J-7 à jour d l’événement 100% de la commande facturée au client
* jours ouvrables

Les tarifs confirmés sur les devis sont fermes pour 9 mois.

Article 5- Paiement

Le taux de TVA en vigueur au jour de l’établissement du devis sera applicable
La facture est établie et remise lors de la livraison.

Un acompte d’au moins 30% sera exigé lors de la signature du devis ou du bon de commande.

Le paiement doit être fait au plus tard 20 jours nets à réception de la marchandise.
Il peut se faire par virement bancaire, espèces, chèque ou carte bleue

Article 6- Livraison

Les petits déjeuners peuvent être livrés du lundi au dimanche de 7h à 10h.
Les plateaux repas peuvent être livrés du lundi au dimanche de 10h à 14h.
Toute prestation pourra être livrée du lundi au dimanche.

L’horaire de livraison est précisé à titre indicatif et est susceptible de varier en fonction des aléas journaliers (circulation, météo, grève,…).

Des frais de livraison sont appliqués à chacune des livraisons. Ils seront fixés sur le devis ou bon de commande.

Le client devra vérifier les coordonnées de livraison et de facturation. Chez Pierre Traiteur ne pourra être tenu pour responsable d’éventuel retard en cas d’informations erronées ou incomplètes.

Une commande ainsi traitée mais ne pouvant être livrée, ou livrée tardivement, du fait d’informations insuffisantes ou erronées incomplètes demeurera entièrement à la charge du CLIENT, sans aucune contestation possible.

Le client est tenu lors de la livraison de s’assurer de la conformité de la commande.

Par mesure d’hygiène et de normes sanitaires, aucune marchandise ne pourra être reprise.
Tout matériel non jetable mis à la disposition du client devra être rendu en l’état.

Le client sera responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourraient être causées par tous tiers tels que participants , invités ou le personnel à sa charge, sur les biens et/ou matériels appartenant à CHEZ PIERRE TRAITEUR

Toute dégradation ou non restitution sera facturée à la valeur à neuf du matériel.

Article 7 – Contestation ou réclamation
Toute contestation concernant la facturation devra être faite par écrit dans un délai de 30 jours après la prestation.

Article 8 – Clause de réserve de propriété
Conformément à la loi du 12 Mai 1989, les marchandises livrées à nos clients restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur (les normes d’hygiène et de froid devant être respectées par celui-ci).

Article 9 – Règlement des litiges
Tous les litiges pouvant survenir seront soumis, préalablement à toute action judiciaire, obligatoirement à une médiation.
Les parties conviennent dès à présent et de manière irrévocable de confier cette mission à un médiateur professionnel (www.allomediateur.com) membre de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation ( http://cpmn.info/wp/).
En cas de difficulté pour désigner un médiateur, la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation sera saisie, sur simple demande, par la partie la plus diligente, et désignera elle-même un médiateur, les parties renonçant à tout recours contre cette désignation.
Les parties conviennent de s’en remettre à la procédure de Médiation qui sera arrêtée par le médiateur désigné et s’obligent à participer aux différentes réunions organisées par le médiateur et à répondre avec diligence à toutes convocations et à toutes demandes formulées par celui-ci.
Les parties s’obligent, de manière générale, à collaborer de bonne foi à la médiation. Elles s’engagent à respecter la confidentialité qui est attachée au déroulement de cette procédure ainsi qu’à tous les propos, actes, documents, etc… y afférents.
L’accord signé par les parties à l’issue de la médiation pourra être soumis, à l’initiative de l’une d’elles ou à leur requête conjointe, à l’homologation du juge afin de lui donner l’autorité de la chose jugée.
La rémunération du médiateur, ainsi que les frais occasionnés par la mission de médiation seront supportés à part égale par les parties, sauf meilleur accord conclu entre elles.
En cas d’échec de la médiation, compétence expresse est conférée au tribunal de commerce de Lyon.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES POUR LES PARTICULIERS APPLICABLES AU 01/06/20

Article 1 – Application des conditions générales de vente

Article 2 – Produits

Les photographies, illustrations et descriptifs présents sur le site internet et sur tous les supports de communication de la société n’ont qu’une valeur indicative, qu’il s’agisse du contenant (packaging) ou du contenu (ingrédients). Toute modification apportée au produit n’engage pas la responsabilité de la société.
Tous nos produits doivent être conservés entre 0 et 4°, et doivent être consommés dans un délai de 2 heures.
«Chez Pierre» décline toutes responsabilités dans le cas où ces conditions ne sont pas respectées.

Article 3 – Commande

Buffets, cocktails et repas
Les commandes doivent être passées au moins 72h avant l’événement.

Le client devra obligatoirement confirmer sa commande en renvoyant le bon de commande ou le devis établit par la société «Chez Pierre» signé et précédé de la mention « bon pour accord » par mail ou courrier.

Le client sera responsable de toutes pertes, casses, dégradations qui pourraient être causées par tous tiers tels que participants, invités et/ou personnel à sa charge, sur les biens et/ou matériels appartenant à «CHEZ PIERRE». Toute dégradation ou non restitution sera facturée à la valeur à neuf du matériel sur présentation de facture du matériel dégradé.

Les conditions d’annulation suivantes s’appliqueront hors mariages :
J-60 à J-31 annulation sans frais de 50% du bon de commande signé. Soit 50% facturé au client.
J-30 à J-15 annulation sans frais de 30% du bon de commande signé. Soit 70% facturé au client
J-14 à J-8 annulation sans frais de 10% du bon de commande signé. Soit 80% facturé au client
J-7 à jour d l’événement 100% de la commande facturée au client
* jours ouvrables

Les tarifs confirmés sur les devis sont fermes pour neuf mois. Passé ces neuf mois ils pourront être réajustés.

De manière générale, toute confirmation doit être accompagnée d’un chèque d’acompte de 30 % du montant TTC et du bon de commande signé par le client. Montant indiqué sur une base du nombre de personnes dont tout changement occasionnera une nouvelle estimation.
Ce dernier ne pourra être remboursé sous aucun motif et à aucun moment
En cas de report de la prestation, pour quelque motif que ce soit l’acompte versé de 30% est dû au titre de dédommagement.

Seule une interdiction de rassemblement de l’état peut entrainer le report sans frais.

Mariages

Le client devra obligatoirement confirmer sa commande en renvoyant le bon de commande ou le devis établi par la société «Chez Pierre» signé et précédé de la mention « bon pour accord » par mail ou courrier.

Toute modification du nombre de convives, dans un maximum de 20% du contingent initialement confirmé devra être faite 10 jours calendaires avant la prestation. Passé ce délai aucune modification ne pourra être prise en compte et l’intégralité du devis sera du.

En cas de report de la prestation, pour quelques motifs que ce soit, l’acompte versé de 30% est dû à titre de dédommagement.

Seule une interdiction de rassemblement de l’état peut entrainer le report sans frais du mariage dans un délais dans les neufs mois suivants la date initialement réservée.

Article 4 – Paiement

Le taux de TVA en vigueur au jour de l’établissement de la facture sera applicable.
Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis.
La facture est établie et remise lors de la livraison.

Un acompte d’au moins 30% sera exigé lors de la signature du devis ou du bon de commande. Les 70% restants du devis devront être réglés 10 jours avant la prestation, la société se réservant le droit de ne pas effectuer la prestation en cas de non-paiement dans ce délai. L’acompte versé reste définitivement acquis à la société. A titre exceptionnel et sur accord express de la société, le solde du paiement peut intervenir le jour de la prestation et avant la livraison. Il peut se faire par virement bancaire, espèces, chèque ou carte bleue.
Le client ne bénéficiera pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

Article 5 – Livraison

Toute commande pourra être livrée du lundi au samedi.

L’horaire de livraison est précisé à titre indicatif et est susceptible de varier en fonction des aléas journaliers (circulation, météo, grève,).

Des frais de livraison sont appliqués à chacune des livraisons. Ils seront fixés sur le devis ou bon de commande.

Le client devra s’assurer de communiquer les coordonnées de livraison et de facturation. «Chez Pierre» ne pourra être tenu pour responsable d’éventuel retard en cas d’informations erronées ou incomplètes. Aucun dédommagement financier ne pourra être exigé de la part du client.

Le client est tenu lors de la livraison de s’assurer de la conformité de la commande.

Par mesure d’hygiène et de normes sanitaires, aucune marchandise ne pourra être reprise.
Tout matériel non jetable mis à la disposition du client devra être rendu en l’état.
Toute dégradation ou non restitution sera facturée à la valeur à neuf du matériel sur présentation de facture du matériel dégradé ou perdu.

Article 6 – Contestation ou réclamation
Toute contestation concernant la facturation devra être faite par écrit dans un délai de 30 jours après la prestation.

Article 7 – Clause de réserve de propriété
Conformément à la loi du 12 Mai 1989, les marchandises livrées à nos clients restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur (les normes d’hygiène et de froid devant être respectées par celui-ci).

Article 8 – Litiges

Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de saisir un médiateur, pour les réclamations qui n’auraient pas abouti dans les discussions avec le service après-vente de la société. Cette médiation sera assurée par un professionnel de la médiation, au sein de la Société Médiation Professionnelle, qui peut être contactée au 0805-382-292 (appel gratuit) ou sur le site www.mediation-service.fr.

En cas d’échec de la médiation, les juridictions civiles territorialement compétentes pourront être saisies.

TRAITEUR À LYON

Traiteur fait maison, à base de produits frais et locaux.